Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Mon Repair, accessible à l’adresse monrepair.fr, à des associations et collectifs organisant des ateliers de réparation. Elles sont acceptées lors de la souscription.

2. Le service

Mon Repair est un logiciel accessible en ligne permettant de tenir des séances de réparation, d’en suivre les résultats, d’en mesurer l’impact, de communiquer sur les séances à venir et de gérer un stock de composants.

Le service évolue. Des fonctions peuvent être ajoutées ou modifiées ; aucune fonction essentielle ne sera retirée sans préavis d’un mois adressé par courriel.

3. Gratuité pendant la phase d’essai

Le service est fourni à titre gratuit pendant sa phase d’essai. Aucun prix n’est dû, aucun moyen de paiement n’est demandé, et aucun prélèvement ne peut intervenir.

L’ouverture d’une offre payante fera l’objet de conditions mises à jour, portées à la connaissance du client avant toute souscription. Jusque-là, le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment et récupérer ses données depuis son espace.

4. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une interruption peut survenir pour maintenance ou du fait d’un tiers ; les interventions programmées sont annoncées à l’avance et évitent les créneaux de séance habituels.

La saisie en séance fonctionne sans connexion à Internet et sans dépendre des serveurs de Mon Repair : une indisponibilité n’interrompt pas une séance en cours, et les saisies sont transmises au rétablissement.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la souscription.
• Préserver la confidentialité des accès de ses bénévoles.
• Informer les personnes dont il saisit les données et respecter leurs droits.
• N’utiliser le service ni à des fins illicites, ni pour des données sans rapport avec son activité de réparation.

6. Données personnelles

Le client demeure responsable des données de ses visiteurs et bénévoles ; Mon Repair agit à leur égard en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

7. Responsabilité

Mon Repair est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, ni pour une perte de données que le client aurait pu prévenir par les exports mis à sa disposition.

Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de contact@monrepair.fr.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.